Politique de confidentialité

Nous vous informons que notre groupe Esteve Pharmaceuticals, S.A. s'est engagé à appliquer la Politique de l'Industrie pharmaceutique sur la protection des données personnelles dans les domaines de la Recherche Clinique et de la Pharmacovigilance.


La société par actions simplifiées Esteve Pharmaceuticals, S.A.S. (ci-après dénommé "Esteve France"), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 846 357 RCS Nanterre et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 93 492 856 357, située à l'adresse Immeuble Cap Sud 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge, France, dont les coordonnées de contact sont les suivantes:


Tél.: 01 42 31 07 10

Adresse électronique: safety-france@esteve.com

Est responsable du traitement des données recueillies sur ce site.


Conformément aux réglementations en matière de santé et de protection des données, les données fournies feront l'objet d'un traitement à des fins d'analyse, de transmission et de notification auprès des autorités compétentes de santé, y compris les informations relatives à la suspicion des effets indésirables que vous nous avez signalés, ainsi que le suivi de la notification. Nous ne traiterons les données que dans les conditions mentionnées ci-dessus, et elles seront conservées pendant la période légalement établie conformément aux exigences de prescription et de conservation. Les bases juridiques nous permettant de traiter vos données pour cette finalité sont : i) le respect des obligations légales qui nous sont imposées par les dispositifs de vigilance sanitaire ou ii) des motifs d'intérêt public.


Les données que vous nous fournissez peuvent être communiquées à d'autres sociétés du groupe Esteve (vous pouvez consulter les sociétés de notre groupe via le lien suivant : www.esteve.com/fr/mentions-legales ), ainsi qu'aux entreprises avec lesquelles les contrats de licences commerciales sont maintenus et aux tiers pour se conformer aux obligations légales. Les données peuvent également être divulguées à des fournisseurs tiers spécialisés, qui nous aident à fournir nos services et sont considérés comme des sous-traitants au sens de la réglementation Applicable. Certains de ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vers des pays dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui des pays européens.


Dans ce cas, nous adopterons des mesures de protection appropriées visant à garantir la sécurité du transfert international de données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD, par exemple en concluant des accords spécifiques avec l'importateur desdites données.


Les données seront traitées avec le degré de protection nécessaire, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins d'éviter toute altération, perte accidentelle, divulgation ou tout accès non autorisé, et toute autre forme de traitement inapproprié. Dans le cadre de l'application de telles mesures, nous tenons compte, entre autres, de la nature des données traitées, des risques, ainsi que des progrès technologiques et des coûts de leur mise en œuvre. Nous actualisons et gérons nos bases de données aux fins de garantir que vos données soient toujours exactes et précises.


Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, de portabilité des données, d'opposition et de définir le sort de vos données après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à Esteve Pharmaceuticals, S.AS. 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge - France, en remplissant notre formulaire de contact ou en envoyant un courriel à rgpd@esteve.com.


En tout état de cause, vous pouvez déposer une plainte auprès de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.