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Editeur du Site internet


Le présent site est édité par la société Esteve Pharmaceuticals S.A.S (ci-après « ESTEVE France » ou « ESTEVE »), société par actions simplifiée au capital de capital 1 512 720 euros, dont le siège social est situé 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge.


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Fax: 01 42 31 23 79

Adresse électronique: contact-france@esteve.com

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 846 357 RCS Nanterre

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 492 856 357

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Ivan Hagay, Directeur général d'Esteve Pharmaceuticals S.A.S


Hébergeur du Site internet

Le site est hébergé par la société Esteve Healthcare S.L, dont le siège social est situé Passeig de la Zona Franca, 109, 4ª Planta 08038 Barcelone.


Tél.: 93 446 60 00

Fax : 93 347 39 44

Adresse électronique: contactcenter@esteve.com

Inscrit au Registre du commerce de Barcelone, Page B-45.612, Volume 4.218, feuille 110, Entrée 1ª

Numéro d'identification fiscale : B-08599615

Société à actionnaire unique


Conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales d'utilisation ») définissent les conditions contractuelles applicables à l'accès et à l'utilisation de ce site internet (le « Site internet ») mis à disposition par ESTEVE, par « vous-même » ou « vous » ou l'« Utilisateur », ESTEVE et l'Utilisateur étant désignés ensemble les « Parties ».


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Responsabilité

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Les questions, commentaires ou suggestions communiqués par l'Utilisateur à ESTEVE par le biais du Site internet, seront considérés comme non confidentiels et ESTEVE pourra librement les reproduire, les utiliser, les divulguer ou les distribuer sans aucune limitation sauf interdiction ou limitation imposée par les règles du secret médical lié à la pharmacovigilance ou à l'information médicale et sous réserve de la confidentialité des données qui seront adressées par tout candidat à un poste au sein de Esteve.


ESTEVE pourra utiliser librement les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans lesdites communications à toutes fins, telles que, notamment, le développement, la production et la commercialisation de produits, sous cette même réserve et sans préjudice de l'obligation de respecter tout droit de propriété intellectuelle de l'Utilisateur ou d'un tiers.


Force majeure

La responsabilité d'ESTEVE France ne pourra pas être engagée ni invoquée en cas d'inexécution ou d'exécution tardive de ses obligations due à un cas de force majeure, comme prévu par la jurisprudence et défini dans l'article 1218 du Code Civil.


Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause contenue dans les présentes Conditions générales d'utilisation est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette clause ou la partie de ladite clause qui est nulle ou inefficace, et les autres clauses des Conditions générales d'utilisation survivront à tous autres égards et cette clause sera considérée comme totalement ou partiellement nulle et inefficace.


Droit applicable et compétence

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.


ESTEVE et l'Utilisateur renoncent expressément à leurs propres juridictions et se soumettent à la compétence des tribunaux français, sauf dans les cas où, conformément aux règles du droit international privé, les cours et tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur sont compétents notamment en qualité de consommateur.


Les sociétés du groupe

Esteve Pharmaceuticals, S.A.

Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta

08038 Barcelone

Tél.: 93 446 60 00

Fax: 93 347 39 44

Adresse électronique: contactcenter@esteve.com

Registre du commerce de Barcelone, Page 19,337, Volume 312, Feuille 148, Entrée 1ª

Numéro d'identification fiscale: A-08037236

Société à actionnaire unique

Pharmaceutical Laboratory Authorization AEMPS : 2175E

Esteve Química, S.A.

Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta

08038 Barcelone

Tél.: 93 446 60 00

Fax: 93 347 39 44

Adresse électronique: contactcenter@esteve.com

Registre du commerce de Barcelone, Page B-45.612, Volume 2.392, Feuille 82, Entrée 1ª

Numéro d'identification fiscale: A-08335671


Esteve Healthcare, S.L

Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta

08038 Barcelone

Tél.: 93 446 60 00

Fax: 93 347 39 44

Adresse électronique: contactcenter@esteve.com

Registre du commerce de Barcelone, Page B-45.612, Volume 4.218, feuille 110, Entrée 1ª

Numéro d'identification fiscale : B-08599615

Société à actionnaire unique


Esteve Pharmaceuticals, S.A.S

Immeuble Cap Sud 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge, France

Tél.: 01 42 31 07 10

Fax : 01 42 31 23 79

Adresse électronique: contact-france@esteve.com

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 846 357 RCS Nanterre

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 492 856 357


Esteve Pharmaceuticals Limited

Choke Lane, Cookham Dean

Maidenhead

Berkshire

United-Kingdom SL6 6PT

Phone : +44 1628 771800

E-mail : sales.uk@esteve.com

United-Kingdom trade register: 03393686

Tax identification number : GB 391 0092 15

Pharmaceutical Laboratory Authorization : MIA17509

ESTEVE Pharmaceuticals GmbH

Customer Service

Standort Greifswald

Bahnhofstraße 44b

17489 Greifswald

Telefonische Anfragen: 030 / 338 427 - 700

Fax-Bestellungen für Apotheken: 030 / 338 427 - 950

Per E-Mail: cs.germany@esteve.com

Note legali

Sviluppatore del sito internet


Il presente sito è sviluppato dalla società Esteve Pharmaceuticals S.A.S. (di seguito "ESTEVE France" o "ESTEVE"), società per azioni semplificata con capitale di 1.512.720 euro, con sede sociale in 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge.

Tel.: 01 42 31 07 10

Fax: 01 42 31 23 79

E-mail: contact-france@esteve.com

Iscritta al Registro delle imprese con il numero 492 846 357 RCS Nanterre

Numero IVA intracomunitaria: FR 93 492 856 357

Direttore della pubblicazione e responsabile della redazione: Ivan Hagay, Direttore generale di Esteve Pharmaceuticals S.A.S


Hoster del sito internet

Il sito è ospitato dalla società Esteve Healthcare S.L., con sede sociale in Passeig de la Zona Franca, 109, 4ª Planta 08038 Barcellona.


Tel.: 93 446 60 00

Fax : 93 347 39 44

E-mail: contactcenter@esteve.com

Iscritta al Registro delle imprese di Barcellona, Page B-45.612, Volume 4.218, foglio 110, voce 1ª

Numero di identificazione fiscale: B-08599615

Società ad azionista unico


Condizioni generali di utilizzo


Nelle presenti condizioni generali di utilizzo (le "Condizioni generali di utilizzo") sono definite le condizioni contrattuali applicabili all'accesso e all'uso di questo sito internet (il "Sito internet") messo a disposizione da ESTEVE e dall'"Utente", ESTEVE e l'Utente essendo designati insieme le "Parti".


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Contenuti e accesso al sito internet

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Il Sito internet contiene informazioni relative ai prodotti (i "Prodotti") e ai Servizi proposti da ESTEVE o da qualsiasi altra società appartenente al gruppo di cui fa parte ("Gruppo ESTEVE") come identificata nella clausola sottostante intitolata "Le società del gruppo". Alcuni di questi Prodotti e Servizi possono non essere disponibili in alcuni paesi. Qualsiasi riferimento ad un Prodotto o Servizio su un sito internet del Gruppo ESTEVE non significa che detto prodotto o servizio sia disponibile nel paese dell'Utente.


Le informazioni contenute sul Sito internet devono essere considerate informazioni generali a scopi formativi o educativi e non possono essere usate o interpretate come consigli medici o di qualsiasi altra natura. Le decisioni riguardanti la salute dei pazienti devono essere prese da operatori sanitari professionisti, tenendo conto delle esigenze specifiche di ogni paziente. Il Sito internet non permette di trattare questioni di questo tipo né di rispondervi. In tal caso, l'Utente deve contattare un medico o un altro operatore sanitario professionista abilitato.


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Contenuti, servizi esterni al Sito internet e pubblicità

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Le domande, i commenti o i suggerimenti comunicati dall'Utente a ESTEVE tramite il Sito internet saranno considerati non riservati ed ESTEVE potrà liberamente riprodurli, utilizzarli, divulgarli o distribuirli senza alcun limite, tranne in caso di divieto o di limite imposto dalle regole del segreto professionale legato alla farmacovigilanza o alle informazioni mediche e fatta salva la riservatezza dei dati che saranno inviati da un candidato ad un posto di lavoro all'interno di Esteve.


ESTEVE potrà usare liberamente le idee, i concetti, il know-how o le tecniche contenuti in dette comunicazioni per qualsiasi finalità, in particolare per lo sviluppo, la produzione e la commercializzazione di prodotti, con questa stessa riserva e fatto salvo l'obbligo di rispettare tutti i diritti di proprietà intellettuale dell'Utente o di un terzo.


Forza maggiore

ESTEVE France non potrà essere ritenuta responsabile né chiamata in causa in caso di mancata esecuzione o di esecuzione tardiva dei suoi obblighi dovute a un caso di forza maggiore, come previsto dalla giurisprudenza e definito nell'articolo 1218 del Codice Civile.


Nullità e inefficacia delle clausole

Se una clausola contenuta nelle presenti Condizioni generali di utilizzo è dichiarata totalmente o parzialmente nulla o inefficace, questa nullità o inefficacia colpirà unicamente questa clausola o la parte della clausola nulla o inefficace, le altre clausole delle Condizioni generali di utilizzo resteranno valide sotto tutti gli altri aspetti e solo la suddetta clausola sarà considerata totalmente o parzialmente nulla e inefficace.


Diritto applicabile e foro competente

Le Condizioni generali di utilizzo sono disciplinate dal diritto francese.


ESTEVE e l'Utente rinunciano espressamente alle proprie giurisdizioni e si sottomettono alla competenza dei tribunali francesi, tranne nel caso in cui, in conformità alle regole del diritto internazionale privato, le corti e i tribunali del luogo di residenza dell'Utente siano competenti, in particolare in qualità di consumatori.


Le Società del gruppo

Esteve Pharmaceuticals, S.A.

Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta

08038 Barcellona

Tel.: 93 446 60 00

Fax: 93 347 39 44

E-mail: contactcenter@esteve.com

Registro delle imprese di Barcellona, Page 19,337, Volume 312, foglio 148, voce 1ª

Numero di identificazione fiscale: A-08037236

Società ad azionista unico

Pharmaceutical Laboratory Authorization AEMPS: 2175E

Esteve Química, S.A.

Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta

08038 Barcellona

Tel.: 93 446 60 00

Fax: 93 347 39 44

E-mail: contactcenter@esteve.com

Registro delle imprese di Barcellona, Page B-45.612, Volume 2.392, Foglio 82, voce 1ª

Numero di identificazione fiscale: A-08335671


Esteve Healthcare, S.L

Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta

08038 Barcellona

Tel.: 93 446 60 00

Fax: 93 347 39 44

E-mail: contactcenter@esteve.com

Registro delle imprese di Barcellona, Page B-45.612, Volume 4.218, Foglio 110, voce 1ª

Numero di identificazione fiscale: B-08599615

Società ad azionista unico


Esteve Pharmaceuticals, S.A.S

Immeuble Cap Sud 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge, Francia

Tel.: 01 42 31 07 10

Fax : 01 42 31 23 79

E-mail: contact-france@esteve.com

Iscritta al Registro delle imprese con il numero 492 846 357 RCS Nanterre

Numero IVA intracomunitaria: FR 93 492 856 357


Esteve Pharmaceuticals Limited

Choke Lane, Cookham Dean

Maidenhead

Berkshire

United-Kingdom SL6 6PT

Tel: +44 1628 771800

E-mail : sales.uk@esteve.com

Iscritta al Registro delle imprese con il numero: 03393686

Numero di identificazione fiscale: GB 391 0092 15

Pharmaceutical Laboratory Authorization: MIA17509

ESTEVE Pharmaceuticals GmbH

Customer Service

Standort Greifswald

Bahnhofstraße 44b

17489 Greifswald

Tel: 030 / 338 427 - 700

Fax: 030 / 338 427 - 950

E-Mail: cs.germany@esteve.com