Mentions légales
Editeur du Site internet
Le présent site est édité par la société Esteve Pharmaceuticals S.A.S (ci-après « ESTEVE France » ou « ESTEVE »), société par actions simplifiée au capital de capital 1 512 720 euros, dont le siège social est situé 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge.
Tél.: 01 42 31 07 10
Fax: 01 42 31 23 79
Adresse électronique: contact-france@esteve.com
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 846 357 RCS Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 492 846 357
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Ivan Hagay, Directeur général d'Esteve Pharmaceuticals S.A.S
Hébergeur du Site internet
Le site est hébergé par la société Esteve Healthcare S.L, dont le siège social est situé Passeig de la Zona Franca, 109, 4ª Planta 08038 Barcelone.
Tél.: 93 446 60 00
Fax : 93 347 39 44
Adresse électronique: contactcenter@esteve.com
Inscrit au Registre du commerce de Barcelone, Page B-45.612, Volume 4.218, feuille 110, Entrée 1ª
Numéro d'identification fiscale : B-08599615
Société à actionnaire unique
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales d'utilisation ») définissent les conditions contractuelles applicables à l'accès et à l'utilisation de ce site internet (le « Site internet ») mis à disposition par ESTEVE, par « vous-même » ou « vous » ou l'« Utilisateur », ESTEVE et l'Utilisateur étant désignés ensemble les « Parties ».
Lorsque vous accédez à ce Site internet et l'utilisez, vous reconnaissez être majeur, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation et vous vous engagez à en respecter les principes, toute autre règle énoncée sur ce Site internet, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
En complément de ces Conditions générales d'Utilisation, votre utilisation du Site internet est également régie par notre Politique de protection des données et notre Politique en matière de cookies.
Contenus et accès au Site internet
Dans le cadre du Site internet, ESTEVE peut proposer des services (« Services ») qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques (« Conditions spécifiques »), qui s'appliquent également à l'Utilisateur lorsqu'il utilise le contenu concerné. Des informations seront fournies dans chaque cas spécifique. En cas de conflit entre des Conditions spécifiques et les présentes Conditions générales d'utilisation, les Conditions spécifiques prévaudront.
Le Site internet contient des informations relatives aux produits (« Produits ») et Services proposés par ESTEVE ou par toute société appartenant au groupe dont elle fait partie (« Groupe ESTEVE ») telle qu'identifiée dans la clause intitulée « Les sociétés du groupe » ci-après. Certains de ces Produits et Services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays. Toute référence à un Produit ou Service sur un site internet du Groupe ESTEVE ne signifie pas que ledit produit ou service est disponible dans votre pays.
Les informations contenues sur le Site internet doivent être considérées comme des informations générales à des fins de formation ou d'éducation et ne peuvent être utilisées ou interprétées comme des conseils médicaux ou de toute autre nature. Les décisions concernant la santé des patients doivent être prises par des professionnels de santé, en tenant compte des besoins spécifiques du patient. Le Site internet ne permet pas de traiter de telles questions ni d'y répondre. En pareil cas, vous devez contacter des médecins ou d'autres professionnels de santé habilités
De même, certaines informations et certains Services mentionnés ou contenus sur le Site internet peuvent être destinés exclusivement aux personnes autorisées à prescrire ou à délivrer des médicaments, de sorte que si vous ne faites pas partie de ces groupes, vous n'êtes pas habilité (e) à en bénéficier et nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite dès le premier point d'accès.
Chaque pays peut avoir ses propres exigences légales notamment en matière de pratiques médicales. Les informations contenues dans chacun des sites internet du Groupe ESTEVE peuvent être conçues en vue d'être utilisées uniquement par les professionnels de santé ou autres personnes habilitées du pays auquel chaque site internet est dédié.
ESTEVE France peut être amenée à limiter temporairement certaines fonctionnalités du Site internet si cela s'avère nécessaire pour des raisons de limites de capacité, de sécurité ou d'intégrité notamment des serveurs ou pour mettre en œuvre des mesures techniques, et/ou si cela a pour but la fourniture correcte ou améliorée des Services (en particulier en cas de travaux de maintenance).
Mise à jour des Produits, Services & des termes contractuels
ESTEVE ou son fournisseur autorisé peut périodiquement mettre en œuvre des améliorations ou des changements relatifs à l'information, aux documents, aux images, aux Services, au(x) Produit(s) et/ou programme(s) contenus sur le Site internet.
De même, ESTEVE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les termes des présentes Conditions générales d'utilisation, de la Politique de protection des données et de la Politique en matière de cookies, avec effet pour l'avenir. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d'utilisation ou ces autres documents.
Utilisation appropriée du Site internet par l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site internet, ses contenus et ses Services conformément au droit applicable, aux présentes Conditions générales d'utilisation, aux Conditions spécifiques, aux principes de moralité reconnus et à l'ordre public.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le Site internet, ses contenus ou les Services fournis au moyen dudit Site internet à des fins illicites ou contraires au contenu de la réglementation ou des conditions susmentionnées, ou qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits d'ESTEVE ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager le Site internet, ses contenus ou ses Services, les rendre inaccessibles ou leur nuire, ou empêcher les autres Utilisateurs d'en bénéficier normalement.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques du Site internet et à ne pas entraver l'accès d'autres Utilisateurs via une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ESTEVE fournit les Services, et à ne pas réaliser d'actions qui nuisent, suspendent, créent des erreurs dans lesdits systèmes ou Services ou entravent leur fonctionnement et/ou leur maintenance de tout autre manière.
L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d'altération des systèmes informatiques d'ESTEVE ou de tiers.
ESTEVE se réserve tout droit d'action prévu par le droit applicable en cas d'utilisation non conforme par l'Utilisateur
Contenus, services externes au Site internet et publicité
Les présentes Conditions générales d'utilisation se réfèrent uniquement au Site internet d'ESTEVE France et ne s'appliquent pas aux sites internet de tiers.
Cependant, uniquement à des fins de recherche et d'accès aux contenus et services disponibles sur internet, le Site internet met à la disposition de l'Utilisateur des hyperliens ou des dispositifs techniques de liaison qui lui permettent d'accéder à des sites internet ou à des portails internet qui appartiennent ou sont édités par des tiers (les « Sites internet tiers »). Les Sites internet tiers ne sont pas du ressort d'ESTEVE et, par conséquent, ESTEVE (ou toute société appartenant au Groupe ESTEVE n'est pas responsable des contenus et services des Sites internet tiers, qui sont régis par les conditions qui leur sont propres.
Lesdits Sites internet tiers sont mentionnés uniquement dans le but de vous informer de l'existence d'autres sources d'information sur un sujet particulier et la présence de telles références à des Sites internet tiers au sein du Site internet n'impliquent pas qu'ESTEVE approuve lesdits Sites internet tiers, leur contenu, leurs produits ou services.
En outre, toute personne physique ou morale qui se propose d'inclure un lien hypertexte ou un dispositif technique de liaison depuis un Site internet tiers vers le présent Site internet doit obtenir l'autorisation préalable et écrite d'ESTEVE. En tout état de cause, l'établissement d'un lien d'un Site internet tiers vers le présent Site internet n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le propriétaire du Site internet tiers et ESTEVE, ni qu'ESTEVE accepte ou approuve son contenu ou ses produits ou services.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site internet contient ou fait référence à des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, le code source, la conception, la structure et l'architecture de navigation, les bases de données, les photographies, les phonographes, les signes distinctifs, les brevets, les modèles d'utilité, les informations, les technologies, les produits, les processus ou tous autres droits de propriété intellectuelle, notamment droits de propriété industrielle, qui appartiennent à ESTEVE (ou, le cas échéant, à des tiers qui ont autorisé ou habilité ESTEVE à les utiliser).
Les Conditions générales d'utilisation n'opèrent aucune cession ou autre transfert de droit de propriété intellectuelle portant sur le Site internet ou sur l'un des éléments qui le composent, et il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, copier, traiter, distribuer, traduire, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, transmettre, exploiter, utiliser ou réutiliser l'un quelconque de ces derniers, de quelque manière, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou si cela a été expressément autorisé par le titulaire des droits correspondants.
Responsabilité
ESTEVE entend fournir des informations exactes et actualisées à tout moment. Toutefois, les informations, documents et images présents sur le Site internet peuvent contenir des erreurs notamment techniques ou typographiques. ESTEVE n'assumera que sa responsabilité prévue par la loi sur les informations contenues sur le Site internet.
Ces informations, documents et images sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte à l'exception de celles prévues par les règles d'ordre public du droit applicable. Sous réserve de cette exception, en aucun cas, ESTEVE ne sera responsable des dommages résultant de la perte d'usage, de données ou de bénéfices, résultant de la visualisation ou de l'utilisation de logiciels, documents, informations ou services en général, disponibles sur le Site internet.
ESTEVE met en place des mesures de sécurité raisonnablement appropriées aux fins de détecter les virus. Cependant, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité informatique sur internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, ESTEVE ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur (logiciels et matériels) ou dans les documents et fichiers électroniques qu'ils contiennent.
Le Site internet peut également contenir des contenus publicitaires ou être sponsorisé par des tiers. Il incombe aux annonceurs et aux promoteurs tiers concernés de s'assurer que le matériel envoyé aux fins d'être intégré au Site internet soit conforme au droit applicable.
Formulaires de contact
En tout état de cause, pour toute question concernant ce Site internet ou son contenu, vous pouvez utiliser ce formulaire de contact.
Les données à caractère personnel recueillies au moyen de ce formulaire ou de toute autre manière sur le Site internet sont traitées par ESTEVE conformément à la Politique en matière de protection des données.
Dans le cadre de ce formulaire ou autres modes de collecte de données, l'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes, véridiques, complètes et actualisées. Dans le cas contraire, ESTEVE pourra, en fonction des cas, refuser l'enregistrement de l'Utilisateur ou l'accès par l'Utilisateur au Site internet ou au service spécifique demandé.
Toute question, commentaire, suggestion ou information adressé(e) à ESTEVE par l'intermédiaire du présent Site internet ne doit contenir aucun élément concernant la santé personnelle d'un individu ou la prescription de médicaments (sous réserve des éléments qui seront nécessairement communiqués par l'Utilisateur dans le cadre de ses démarches liées à la pharmacovigilance ou à l'information médicale ou pour adresser une candidature). Si l'Utilisateur souhaite un conseil de nature médicale, il doit s'adresser à un professionnel de santé compétent.
Les questions, commentaires ou suggestions communiqués par l'Utilisateur à ESTEVE par le biais du Site internet, seront considérés comme non confidentiels et ESTEVE pourra librement les reproduire, les utiliser, les divulguer ou les distribuer sans aucune limitation sauf interdiction ou limitation imposée par les règles du secret médical lié à la pharmacovigilance ou à l'information médicale et sous réserve de la confidentialité des données qui seront adressées par tout candidat à un poste au sein de Esteve.
ESTEVE pourra utiliser librement les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans lesdites communications à toutes fins, telles que, notamment, le développement, la production et la commercialisation de produits, sous cette même réserve et sans préjudice de l'obligation de respecter tout droit de propriété intellectuelle de l'Utilisateur ou d'un tiers.
Force majeure
La responsabilité d'ESTEVE France ne pourra pas être engagée ni invoquée en cas d'inexécution ou d'exécution tardive de ses obligations due à un cas de force majeure, comme prévu par la jurisprudence et défini dans l'article 1218 du Code Civil.
Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause contenue dans les présentes Conditions générales d'utilisation est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette clause ou la partie de ladite clause qui est nulle ou inefficace, et les autres clauses des Conditions générales d'utilisation survivront à tous autres égards et cette clause sera considérée comme totalement ou partiellement nulle et inefficace.
Droit applicable et compétence
Les Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
ESTEVE et l'Utilisateur renoncent expressément à leurs propres juridictions et se soumettent à la compétence des tribunaux français, sauf dans les cas où, conformément aux règles du droit international privé, les cours et tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur sont compétents notamment en qualité de consommateur.
Les sociétés du groupe
ESPAGNE
Esteve Healthcare, S.L
Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta
08038 Barcelone
Tél.: 93 446 60 00
Fax: 93 347 39 44
Adresse électronique: contactcenter@esteve.com
Registre du commerce de Barcelone, Page B-45.612, Volume 4.218, feuille 110, Entrée 1ª
Numéro d'identification fiscale : B-08599615
Société à actionnaire unique
Esteve Pharmaceuticals, S.A.
Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta
08038 Barcelone
Tél.: 93 446 60 00
Fax: 93 347 39 44
Adresse électronique: contactcenter@esteve.com
Registre du commerce de Barcelone, Page 19,337, Volume 312, Feuille 148, Entrée 1ª
Numéro d'identification fiscale: A-08037236
Société à actionnaire unique
Pharmaceutical Laboratory Authorization AEMPS : 2175E
Esteve Química, S.A.
Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta
08038 Barcelone
Tél.: 93 446 60 00
Fax: 93 347 39 44
Adresse électronique: contactcenter@esteve.com
Registre du commerce de Barcelone, Page B-45.612, Volume 2.392, Feuille 82, Entrée 1ª
Numéro d'identification fiscale: A-08335671
AUTRES PAYS
ESTEVE Pharmaceuticals GmbH
Customer Service
Standort Greifswald
Bahnhofstraße 44b
17489 Greifswald
Telefonische Anfragen: 030 / 338 427 - 700
Fax-Bestellungen für Apotheken: 030 / 338 427 - 950
Per E-Mail: cs.germany@esteve.com
SW PHARMA GmbH
Robert-Koch-Straße
66578 Schiffweiler
Germany
Local Court of Saar-brücken
HRB 101794
Esteve Pharmaceuticals, S.A.S
Immeuble Cap Sud 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge, France
Tél.: 01 42 31 07 10
Fax : 01 42 31 23 79
Adresse électronique: contact-france@esteve.com
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 846 357 RCS Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 492 846 357
Esteve Pharmaceuticals, Ltd.
Choke Lane, Cookham Dean
Maidenhead
Berkshire
United-Kingdom SL6 6PT
Phone : +44 1628 771800
E-mail : sales.uk@esteve.com
United-Kingdom trade register: 03393686
Tax identification number : GB 391 0092 15
Pharmaceutical Laboratory Authorization : MIA17509
Esteve Pharmaceuticals - Laboratório Farmacêutico, Limitada.
Avenida Infante D. Henrique, 26
Distrito: Lisboa Concelho: Lisboa Freguesia: Santa Maria Maior
1149 096 Lisboa
Portugal
T. +351 211 214 964
NIPC: 516550071
Esteve Pharmaceuticals, LLC
251 Little Falls Drive, Wilmington,
Delaware 19808
United States of America
Sintenovo, S.A. de C.V.
C. 13 Este No. 3, Civac,
62578 Jiutepec,
Estado de Morelos
Mexico
T. +52 777 333 03 93
FME 9.702
Esteve Huayi Pharmaceutical Co., Ltd.
Linhai Road, Yuecheng District,
Shaoxing Municipality, Zhejiang Province,
PRC, 312071
China
T. +86 575 89105000
Registration number 91330600784405099F
Note legali
Sviluppatore del sito internet
Il presente sito è sviluppato dalla società Esteve Pharmaceuticals S.A.S. (di seguito "ESTEVE France" o "ESTEVE"), società per azioni semplificata con capitale di 1.512.720 euro, con sede sociale in 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge.
Tel.: 01 42 31 07 10
Fax: 01 42 31 23 79
E-mail: contact-france@esteve.com
Iscritta al Registro delle imprese con il numero 492 846 357 RCS Nanterre
Numero IVA intracomunitaria: FR 93 492 846 357
Direttore della pubblicazione e responsabile della redazione: Ivan Hagay, Direttore generale di Esteve Pharmaceuticals S.A.S
Hoster del sito internet
Il sito è ospitato dalla società Esteve Healthcare S.L., con sede sociale in Passeig de la Zona Franca, 109, 4ª Planta 08038 Barcellona.
Tel.: 93 446 60 00
Fax : 93 347 39 44
E-mail: contactcenter@esteve.com
Iscritta al Registro delle imprese di Barcellona, Page B-45.612, Volume 4.218, foglio 110, voce 1ª
Numero di identificazione fiscale: B-08599615
Società ad azionista unico
Condizioni generali di utilizzo
Nelle presenti condizioni generali di utilizzo (le "Condizioni generali di utilizzo") sono definite le condizioni contrattuali applicabili all'accesso e all'uso di questo sito internet (il "Sito internet") messo a disposizione da ESTEVE e dall'"Utente", ESTEVE e l'Utente essendo designati insieme le "Parti".
Quando l'Utente accede al presente Sito internet e lo usa, riconosce di essere maggiorenne, accetta le presenti Condizioni generali di utilizzo e si impegna a rispettarne i principi, qualsiasi altra regola enunciata su questo Sito internet e le leggi e i regolamenti in vigore.
Oltre alle presenti Condizioni Generali di Utilizzo, l'uso del Sito internet da parte dell'Utente è anche disciplinato dalla nostra Politica di protezione dei dati personali e dalla nostra Politica in materia di cookie.
Contenuti e accesso al sito internet
Nell'ambito del Sito internet, ESTEVE può proporre dei servizi (i "Servizi") che possono essere soggetti a condizioni speciali (le "Condizioni speciali") che si applicano anche all'Utente quando usa il contenuto in questione. Per ogni caso speciale saranno fornite delle informazioni. In caso di conflitto tra le Condizioni speciali e le presenti Condizioni generali di utilizzo, prevarranno le Condizioni speciali.
Il Sito internet contiene informazioni relative ai prodotti (i "Prodotti") e ai Servizi proposti da ESTEVE o da qualsiasi altra società appartenente al gruppo di cui fa parte ("Gruppo ESTEVE") come identificata nella clausola sottostante intitolata "Le società del gruppo". Alcuni di questi Prodotti e Servizi possono non essere disponibili in alcuni paesi. Qualsiasi riferimento ad un Prodotto o Servizio su un sito internet del Gruppo ESTEVE non significa che detto prodotto o servizio sia disponibile nel paese dell'Utente.
Le informazioni contenute sul Sito internet devono essere considerate informazioni generali a scopi formativi o educativi e non possono essere usate o interpretate come consigli medici o di qualsiasi altra natura. Le decisioni riguardanti la salute dei pazienti devono essere prese da operatori sanitari professionisti, tenendo conto delle esigenze specifiche di ogni paziente. Il Sito internet non permette di trattare questioni di questo tipo né di rispondervi. In tal caso, l'Utente deve contattare un medico o un altro operatore sanitario professionista abilitato.
Analogamente, alcune informazioni e alcuni Servizi citati o contenuti sul Sito internet possono essere destinati esclusivamente alle persone autorizzate a prescrivere o a consegnare farmaci, di modo tale che se l'Utente non fa parte di questi gruppi, esso non è abilitato a beneficiarne e, di conseguenza, non può proseguire la visita sul Sito dopo il primo accesso.
Ogni paese può avere le proprie esigenze legali, in particolare in materia di pratiche mediche. Le informazioni contenute in ognuno dei siti internet del Gruppo ESTEVE possono essere state create allo scopo di essere usate unicamente dagli operatori sanitari professionisti o da altre persone abilitate del paese al quale ogni sito internet è dedicato.
ESTEVE France può essere portata a limitare temporaneamente alcune funzionalità del Sito internet se ciò si rivela necessario per motivi di limiti di capacità, di sicurezza o di integrità in particolare dei server o per attuare misure tecniche e/o se questo ha lo scopo di fornire Servizi corretti o migliori (in particolare in caso di lavori di manutenzione).
Aggiornamento dei Prodotti, dei Servizi e dei termini contrattuali
Periodicamente, ESTEVE o il suo fornitore autorizzato possono attuare dei miglioramenti o dei cambiamenti relativi alle informazioni, ai documenti, alle immagini, ai Servizi, ai Prodotti e/o ai programmi contenuti sul Sito internet.
Analogamente, ESTEVE si riserva il diritto di modificare in qualsiasi momento e senza preavviso i termini delle presenti Condizioni generali di utilizzo, della Politica di protezione dei dati personali e della Politica in materia di cookie che entreranno in vigore subito dopo. Di conseguenza, si consiglia di consultare regolarmente le presenti Condizioni generali di utilizzo o detti altri documenti.
Uso appropriato del Sito internet da parte dell'Utente
L'Utente si impegna ad usare il Sito internet, i suoi contenuti e i suoi Servizi in conformità al diritto applicabile, alle presenti Condizioni generali di utilizzo, alle Condizioni speciali, ai principi di moralità riconosciuti e all'ordine pubblico.
L'Utente si impegna, in particolare, a non usare il Sito internet, i suoi contenuti o i Servizi forniti tramite detto Sito internet a fini illeciti o contrari al contenuto della regolamentazione o delle suddette condizioni, o che ledano gli interessi o i diritti di ESTEVE o di terzi o che, in qualunque modo, possano danneggiare il Sito internet, i suoi contenuti o i suoi Servizi, renderli inaccessibili, danneggiarli o impedire agli altri Utenti di beneficiarne normalmente.
Analogamente, l'Utente si impegna a non distruggere, alterare, rendere inutilizzabili o, in qualsiasi altro modo, danneggiare i dati, i programmi o i documenti elettronici del Sito internet e a non ostacolare l'accesso di altri Utenti attraverso un consumo massiccio delle risorse informatiche attraverso le quali ESTEVE fornisce i Servizi e a non eseguire azioni che danneggino, sospendano, creino errori in detti sistemi o Servizi o ne ostacolino il funzionamento e/o la manutenzione in qualsiasi altro modo.
L'Utente si impegna a non introdurre programmi, virus, macro, applet, controlli ActiveX o qualsiasi altro dispositivo logico o sequenza di caratteri che causino o possano causare qualsiasi tipo di alterazione dei sistemi informatici di ESTEVE o di terzi.
ESTEVE si riserva qualsiasi diritto di azione previsto dal diritto applicabile in caso di utilizzo non conforme da parte dell'Utente.
Contenuti, servizi esterni al Sito internet e pubblicità
Le presenti Condizioni generali di utilizzo si riferiscono unicamente al Sito internet di ESTEVE France e non si applicano ai siti internet di terzi.
Tuttavia, unicamente a fini di ricerca e di accesso ai contenuti e ai servizi disponibili su internet, il Sito internet mette a disposizione dell'Utente dei link ipertestuali o dei dispositivi tecnici di collegamento che gli permettono di accedere a dei siti internet o a dei portali internet che appartengono o sono sviluppati da terzi (i "Siti internet terzi"). I Siti internet terzi non sono sotto il controllo di ESTEVE e, di conseguenza, ESTEVE (o qualsiasi società appartenente al Gruppo ESTEVE) non è responsabile dei contenuti e dei servizi dei Siti internet terzi, che sono disciplinati dalle rispettive condizioni.
Detti Siti internet terzi sono citati unicamente allo scopo di informare l'Utente dell'esistenza di altre fonti di informazione su un argomento particolare e la presenza di simili riferimenti a Siti internet terzi all'interno del Sito internet non implica il fatto che ESTEVE approvi detti Siti internet terzi, il loro contenuto, i loro prodotti o servizi.
Inoltre, qualsiasi persona fisica o giuridica che intenda inserire un link ipertestuale o un dispositivo tecnico di collegamento da un Sito internet terzo verso il presente Sito internet deve prima ottenere l'autorizzazione scritta di ESTEVE. In ogni caso, la predisposizione di un link di un Sito internet terzo verso il presente Sito internet non implica in nessun caso l'esistenza di relazioni tra il proprietario del Sito internet terzo e ESTEVE, né che ESTEVE accetti o approvi il suo contenuto o i suoi prodotti o servizi.
Diritti di proprietà intellettuale
Il Sito internet contiene o fa riferimento a diritti di proprietà intellettuale come, in particolare, il codice sorgente, la progettazione, la struttura e l'architettura di navigazione, i database, le fotografie, le registrazioni audio, i segni distintivi, i brevetti, i modelli di utilità, le informazioni, le tecnologie, i prodotti, i processi o qualsiasi altro diritto di proprietà intellettuale, in particolare diritti di proprietà industriale, che appartengono a ESTEVE (o, eventualmente, a terzi che hanno autorizzato o abilitato ESTEVE ad usarli).
Le Condizioni generali di utilizzo non prevedono alcuna cessione o altro trasferimento di diritto di proprietà intellettuale relativo al Sito internet o a uno degli elementi che lo compongono, e all'Utente è fatto espresso divieto di riprodurre, copiare, elaborare, distribuire, tradurre, comunicare pubblicamente, mettere a disposizione, estrarre, trasmettere, sfruttare, utilizzare o riutilizzare uno qualunque di questi ultimi, in qualsiasi modo e con qualsiasi procedimento, tranne nel caso in cui ciò sia legalmente ammesso o se ciò sia stato espressamente autorizzato dal titolare dei diritti corrispondenti.
Responsabilità
ESTEVE intende fornire informazioni esatte e aggiornate in qualsiasi momento. Tuttavia, le informazioni, i documenti e le immagini presenti sul Sito internet possono contenere errori, in particolare tecnici o tipografici. ESTEVE si assumerà esclusivamente la responsabilità prevista dalla legge sulle informazioni contenute sul Sito internet.
Queste informazioni, documenti e immagini sono forniti così come sono, senza garanzia di alcun tipo, ad eccezione di quelle previste dalle regole di ordine pubblico del diritto applicabile. Fatta salva questa eccezione, in nessun caso ESTEVE sarà responsabile dei danni derivanti dalla perdita di utilizzo, di dati o di benefici, derivanti dalla visualizzazione o dall'utilizzo di software, documenti, informazioni o servizi in generale, disponibili sul Sito internet.
ESTEVE adotta delle misure di sicurezza ragionevolmente appropriate per rilevare i virus. Tuttavia, l'Utente deve essere consapevole che le misure di sicurezza informatica su internet non sono totalmente affidabili e, di conseguenza, ESTEVE non può garantire l'assenza di virus o di altri elementi che possano provocare alterazioni nei sistemi informatici dell'Utente (software e hardware) o nei documenti e file elettronici che li contengono.
Il Sito internet può anche contenere contenuti pubblicitari o essere sponsorizzato da terzi. Spetta agli inserzionisti o ai promotori terzi interessati assicurarsi che il materiale inviato per essere integrato nel Sito internet sia conforme al diritto applicabile
Moduli di contatto
In ogni caso, per qualsiasi domanda relativa a questo Sito internet o al suo contenuto, l'Utente può usare questo modulo di contatto.
I dati personali raccolti con questo modulo o in qualsiasi altro modo sul Sito internet sono trattati da ESTEVE in conformità alla Politica in materia di protezione dei dati.
Nell'ambito del presente modulo o di altre modalità di raccolta di dati, l'Utente si impegna a fornire dati esatti, veritieri, completi e aggiornati. In caso contrario, ESTEVE potrà, a seconda dei casi, rifiutare la registrazione dell'Utente o l'accesso al Sito internet o al servizio specifico richiesto dall'Utente.
Qualsiasi domanda, commento, suggerimento o informazione inviati a ESTEVE tramite il presente Sito internet non deve contenere elementi riguardanti la salute personale di un individuo o la prescrizione di farmaci (fatti salvi gli elementi che saranno necessariamente comunicati dall'Utente nell'ambito delle sue procedure legate alla farmacovigilanza o alle informazioni mediche o per inviare una candidatura). Se l'Utente desidera una consulenza medica, deve rivolgersi ad un operatore sanitario professionista competente.
Le domande, i commenti o i suggerimenti comunicati dall'Utente a ESTEVE tramite il Sito internet saranno considerati non riservati ed ESTEVE potrà liberamente riprodurli, utilizzarli, divulgarli o distribuirli senza alcun limite, tranne in caso di divieto o di limite imposto dalle regole del segreto professionale legato alla farmacovigilanza o alle informazioni mediche e fatta salva la riservatezza dei dati che saranno inviati da un candidato ad un posto di lavoro all'interno di Esteve.
ESTEVE potrà usare liberamente le idee, i concetti, il know-how o le tecniche contenuti in dette comunicazioni per qualsiasi finalità, in particolare per lo sviluppo, la produzione e la commercializzazione di prodotti, con questa stessa riserva e fatto salvo l'obbligo di rispettare tutti i diritti di proprietà intellettuale dell'Utente o di un terzo.
Forza maggiore
ESTEVE France non potrà essere ritenuta responsabile né chiamata in causa in caso di mancata esecuzione o di esecuzione tardiva dei suoi obblighi dovute a un caso di forza maggiore, come previsto dalla giurisprudenza e definito nell'articolo 1218 del Codice Civile.
Nullità e inefficacia delle clausole
Se una clausola contenuta nelle presenti Condizioni generali di utilizzo è dichiarata totalmente o parzialmente nulla o inefficace, questa nullità o inefficacia colpirà unicamente questa clausola o la parte della clausola nulla o inefficace, le altre clausole delle Condizioni generali di utilizzo resteranno valide sotto tutti gli altri aspetti e solo la suddetta clausola sarà considerata totalmente o parzialmente nulla e inefficace.
Diritto applicabile e foro competente
Le Condizioni generali di utilizzo sono disciplinate dal diritto francese.
ESTEVE e l'Utente rinunciano espressamente alle proprie giurisdizioni e si sottomettono alla competenza dei tribunali francesi, tranne nel caso in cui, in conformità alle regole del diritto internazionale privato, le corti e i tribunali del luogo di residenza dell'Utente siano competenti, in particolare in qualità di consumatori.
Le Società del gruppo
ESPAGNE
Esteve Healthcare, S.L
Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta
08038 Barcellona
Tel.: 93 446 60 00
Fax: 93 347 39 44
E-mail: contactcenter@esteve.com
Registro delle imprese di Barcellona, Page B-45.612, Volume 4.218, Foglio 110, voce 1ª
Numero di identificazione fiscale: B-08599615
Società ad azionista unico
Esteve Pharmaceuticals, S.A.
Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta
08038 Barcellona
Tel.: 93 446 60 00
Fax: 93 347 39 44
E-mail: contactcenter@esteve.com
Registro delle imprese di Barcellona, Page 19,337, Volume 312, foglio 148, voce 1ª
Numero di identificazione fiscale: A-08037236
Società ad azionista unico
Pharmaceutical Laboratory Authorization AEMPS: 2175E
Esteve Química, S.A.
Passeig de la Zona Franca, nº 109, 4ª Planta
08038 Barcellona
Tel.: 93 446 60 00
Fax: 93 347 39 44
E-mail: contactcenter@esteve.com
Registro delle imprese di Barcellona, Page B-45.612, Volume 2.392, Foglio 82, voce 1ª
Numero di identificazione fiscale: A-08335671
AUTRES PAYS
ESTEVE Pharmaceuticals GmbH
Customer Service
Standort Greifswald
Bahnhofstraße 44b
17489 Greifswald
Tel: 030 / 338 427 - 700
Fax: 030 / 338 427 - 950
E-Mail: cs.germany@esteve.com
SW PHARMA GmbH
Robert-Koch-Straße
66578 Schiffweiler
Germany
Local Court of Saar-brücken
HRB 101794
Esteve Pharmaceuticals, S.A.S
Immeuble Cap Sud 106, Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge, Francia
Tel.: 01 42 31 07 10
Fax : 01 42 31 23 79
E-mail: contact-france@esteve.com
Iscritta al Registro delle imprese con il numero 492 846 357 RCS Nanterre
Numero IVA intracomunitaria: FR 93 492 846 357
Esteve Pharmaceuticals, Ltd.
The Round House, The Courtyard Barns,
Choke Lane, Cookham Dean, Maidenhead
Berkshire, United Kingdom
SL6 6PT
T. +447423556543
Company No. 3393686
Esteve Pharmaceuticals - Laboratório Farmacêutico, Limitada.
Avenida Infante D. Henrique, 26
Distrito: Lisboa Concelho: Lisboa Freguesia: Santa Maria Maior
1149 096 Lisboa
Portugal
T. +351 211 214 964
NIPC: 516550071
Esteve Pharmaceuticals, LLC
251 Little Falls Drive, Wilmington,
Delaware 19808
United States of America
Sintenovo, S.A. de C.V.
C. 13 Este No. 3, Civac,
62578 Jiutepec,
Estado de Morelos
Mexico
T. +52 777 333 03 93
FME 9.702
Esteve Huayi Pharmaceutical Co., Ltd.
Linhai Road, Yuecheng District,
Shaoxing Municipality, Zhejiang Province,
PRC, 312071
China
T. +86 575 89105000
Registration number 91330600784405099F