Transparence

Conformément à l’article L.1453-1(I) du Code de la santé publique, Esteve Pharmaceuticals S.A.S. rendra publique l’existence de la Convention dans les conditions déterminées par les articles R. 1453-2 et suivants du même code. Conformément à l’article D.1453-1 précité, Esteve Pharmaceuticals S.A.S. rendra également publics tous les avantages en nature ou en espèces qu’elle procurera au PROFESSIONNEL DE SANTE en vertu de la Convention, au-delà du seuil de dix euros (10€) TTC.

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